Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont établies entre, d'une part, la société dénommée "RIV" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet "rivbijoux.fr", désignée ci-après comme "l’acheteur".
Objet
Ces conditions ont pour but de définir les termes contractuels entre RIV et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site marchand rivbijoux.fr.
L’acquisition d’un produit via ce site implique l'adhésion totale de l'acheteur aux présentes conditions de vente, sans réserve. Ces conditions priment sur toute autre condition générale ou particulière qui n'aurait pas été expressément acceptée par RIV.
RIV se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne de RIV, sous réserve de disponibilité. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par le fabricant.
Les photographies présentes dans le catalogue s’efforcent d’être les plus fidèles possibles, mais des variations notamment de couleurs peuvent apparaître.
Tarifs
Les prix affichés dans le catalogue sont des prix TTC en euros, incluant la TVA en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux pourra impacter le prix des produits ou services.
RIV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de livraison ou de douane, sauf indication contraire pour les zones géographiques définies ci-après.
Commandes
L'acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site RIV avant de passer commande. Lors de chaque visite, il pourra consulter son compte (suivi de commande, profil…) en s'identifiant avec ses informations personnelles.
Le règlement des produits s'effectue uniquement par carte bancaire.
La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente et constitue une preuve de la transaction. Elle équivaut à une signature électronique acceptant les opérations effectuées.
Un email de confirmation de la commande sera envoyé à l'acheteur.
Les commandes étant préparées rapidement, il n'est pas possible de les modifier après validation, sauf exception faite à la discrétion du service client.
Modalités de paiement
Le paiement est dû lors de la commande. Il se fait exclusivement par carte bancaire via un système sécurisé utilisant le protocole SSL, garantissant la confidentialité des informations.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande pour le montant correspondant aux produits disponibles.
Une facture mentionnant la TVA pourra être envoyée à l’acheteur sur simple demande.
Livraisons
Les livraisons s’effectuent à l'adresse indiquée lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques prévues.
En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par Mondial Relay pour les points relais, ou par DHL Express et Colis Privé pour une livraison à domicile.
Les colis sont expédiés sous 2 à 8 jours, en fonction des périodes de commandes.
En cas de dommage lors du transport, l'acheteur doit formuler une réclamation au service client dans un délai de trois jours suivant la réception du colis.
RIV décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison dû à des facteurs extérieurs. Si la livraison dépasse trente jours après la commande, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement.
La responsabilité de RIV cesse une fois le colis officiellement déclaré livré par le transporteur. En cas de perte après livraison, l’acheteur devra porter plainte auprès des autorités compétentes.
L'acheteur est tenu de vérifier, à la réception du colis, l’état de l’emballage et du contenu. Toute réclamation doit être faite dans les trois jours suivant la réception.
Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de port et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un mail à l'adresse contact.rivbijoux@gmail.com
Garantie & Réclamations
Pour toute réclamation, l’acheteur doit contacter le service client par email à contact.rivbijoux@gmail.com dans un délai maximum de 72 heures après la réception du colis.
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
RIV pourra refuser toute demande en cas de détérioration du produit due à un usage non conforme (rayures, oxydation...). En revanche, tout défaut de fabrication (chaînes cassées, perles détachées…) est couvert par la garantie.
Toute réclamation au-delà de 90 jours suivant la réception sera irrecevable.
Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué après réception du produit retourné.
Au-delà de 180 jours,RIV ne pourra plus procéder au remboursement bancaire ; un avoir sera alors émis.
Responsabilité
RIV n’est responsable que d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus…).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RIV, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Naïma El Haddaoui, titulaire de la marque.
Aucune reproduction ou utilisation, même partielle, n'est autorisée sans accord préalable.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles des acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
RIV peut collecter des informations sur les acheteurs, notamment via des cookies, et transmettre ces données à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s’opposer à cette transmission et ont un droit d'accès et de rectification de leurs données.
Archivage - Preuve
RIV archivera les bons de commande et les factures sur un support durable. Ces documents constitueront une preuve des transactions effectuées.
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.